French » German

II . assujetti(e) [asyʒeti] N m(f)

1. assujetti:

assujetti(e) (en parlant de l'impôt)
assujetti(e) (en parlant de la sécurité sociale)
assujetti(e) à l'impôt sur les donations TAX

2. assujetti LAW:

assujetti(e) à une indemnisation

II . assujettir [asyʒetiʀ] VB refl form

2. assujettir (conquérir):

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Le biomiméticien reste assujetti à des expériences menées sur les systèmes réels.
fr.wikipedia.org
Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir.
fr.wikipedia.org
L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus.
fr.wikipedia.org
Le déblocage des véhicules est assujetti aux victoires dans les courses.
fr.wikipedia.org
Ce droit autorise son titulaire à faire réaliser (vendre) l'immeuble assujetti afin d’obtenir le paiement de la créance garantie.
fr.wikipedia.org
Sur ces plaquettes on place deux traverses (une sur chaque face) et le tout est assujetti par rivetage.
fr.wikipedia.org
Ainsi, un professionnel de santé remplaçant ou collaborateur, puisqu'il exerce en libéral, est assujetti à l’obligation d’assurance personnelle de son activité professionnelle.
fr.wikipedia.org
Il s'agit d'un moment convivial assimilé à un social dining, mais non assujetti à la même réglementation.
fr.wikipedia.org
Les mêmes peines pouvant s'appliquer à quiconque « par des manœuvres coupables, empêche ou retarde le départ des assujettis appelés ou rappelés ».
fr.wikipedia.org
En termes d'assiette, le montant de la cotisation est calculé sur la base de l'ensemble des rémunérations payées aux agents territoriaux par la collectivité assujettie.
fr.wikipedia.org

Would you like to add some words, phrases or translations?

Submit a new entry.

Look up "assujetti" in other languages


Choose your language Deutsch | български | Ελληνικά | English | Español | Français | Italiano | Polski | Português | Русский | Slovenščina