constitutionnelles in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for constitutionnelles in the French»English Dictionary

constitutionn|el (constitutionnelle) [kɔ̃stitysjɔnɛl] ADJ

constitutionnel (constitutionnelle)

constitutional

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roi constitutionnel POL

constitutional monarch

Conseil constitutionnel LAW

Constitutional Council

droit constitutionnel LAW

constitutional law

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constitutional amendment, law, crisis, reform, right, monarchy

constitutionnel/-elle

constitutional physical characteristic

constitutionnel/-elle

Supreme Court

Juridiction suprême des États-Unis, formée de 9 juges inamovibles (Justices) nommés par le président avec l'accord du Sénat. C'est la Cour suprême qui vérifie la constitutionnalité des lois, qui régit les rapports entre les États, entre les États et le gouvernement fédéral, mais aussi entre le citoyen et les instances constitutionnelles. Elle joue aussi le rôle de cour d'appel de dernière instance, ses décisions dans ce domaine faisant jurisprudence. → Checks and balances

Checks and balances

L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres : le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. → Congress Supreme Court White House

constitutionnelles in the PONS Dictionary

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constitutionnel(le) [kɔ̃stitysjɔnɛl] ADJ

constitutionnel(le)

constitutional

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constitutional

constitutionnel(le)

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Profitons de tant de fautes, de tant d’inconséquences, de tant d’embarras réels, de tant d’imperfections constitutionnelles.

fr.wikipedia.org

Violations généralisées des droits de l'homme : émergence d'un pouvoir autoritaire ou dictatorial manipulant ou suspendant les institutions démocratiques et constitutionnelles.

fr.wikipedia.org

La plupart des dispositions constitutionnelles concernant le pouvoir judiciaire visent à assurer l'indépendance de ce pouvoir et protéger les droits des justiciables.

fr.wikipedia.org

À côté de ses fonctions constitutionnelles, le gouverneur général a un important rôle cérémonial.

fr.wikipedia.org

Les réformes constitutionnelles de 1992 et 1996 atténuent ainsi le caractère absolutiste de la monarchie.

fr.wikipedia.org

Le statut de sénateur inamovible est créé par les lois constitutionnelles de 1875 et dont l’abrogation est prévue par un texte de 1884.

fr.wikipedia.org

C'est le désaveu final du « monarque républicain » prévu par les lois constitutionnelles en vue d'une restauration qui n'est jamais venue.

fr.wikipedia.org

Les gouvernements des deux partis ont de fréquentes querelles constitutionnelles et de juridiction avec le gouvernement fédéral qui est très centralisateur.

fr.wikipedia.org

Les lois constitutionnelles ne demandent pas de vote d'investiture du gouvernement par les chambres.

fr.wikipedia.org

Le gouvernement argentin excipait des latitudes constitutionnelles des États régionaux.

fr.wikipedia.org