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French
Il est contresigné par 15 artistes dont 8 hommes et 7 femmes, proportion hors du commun à cette époque.
fr.wikipedia.org
La contestation de l'acte, dès qu'il est contresigné par un avocat, renforce donc notablement l'acte sous seing privé.
fr.wikipedia.org
À cet effet, il revient au président du Congrès des députés d'en avertir le roi et de contresigner le décret royal de nomination.
fr.wikipedia.org
Le patriarche refuse d'y participer car il considère que le sujet abordé relève seulement d'un concile œcuménique, et il refuse ensuite de contresigner l'édit.
fr.wikipedia.org
Il est politiquement irresponsable, chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre.
fr.wikipedia.org
Le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire, les décrets du chef du gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.
fr.wikipedia.org
En revanche, il est toujours contresigné par un secrétaire d'État.
fr.wikipedia.org
À ce titre, il participa à des procès civils et contresigna nombre d’actes privés ou publics comme témoin.
fr.wikipedia.org
Mais celui-ci est contraint de contresigner l'abdication de son père.
fr.wikipedia.org
Ses actes doivent être contresignés par un ministre.
fr.wikipedia.org

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