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French
L'audit débouche en novembre 1993 sur un accord amiable pour un dédommagement de 62,6 millions de francs.
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Elle obtient gain de cause le 14 août, et reçoit en dédommagement 1 dollar symbolique.
fr.wikipedia.org
Aucune victime n'est cependant à déplorer mais les sinistrés se voient accorder de très faibles dédommagements.
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Après avoir reçu 14 000 $ de dédommagement pour l'accident, il commença à travailler sur des chantiers proches des voies ferrées.
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Smollett pourrait être poursuivi pour 390 000 $ puisque la loi permet le triple dédommagement en cas de faux rapports.
fr.wikipedia.org
Il ne possédait rien à donner en dédommagement des soins qu’il avait reçus et décida alors de rester enseigner son art martial en remerciement.
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Plusieurs se manifestent pour réclamer des excuses officielles et un dédommagement financiers de la part des autorités.
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En 1872, une somme de 860 francs fut allouée par le département à titre de dédommagement de guerre.
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Le montant du dédommagement est fixé à 5000 euros + 2000 euros de frais de justice.
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C'est le premier accord de ce type à prévoir des dédommagements aussi importants pour les investisseurs victimes des recommandations biaisées par des conflits d'intérêt.
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