nu-propriétaire in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for nu-propriétaire in the French»English Dictionary

nu-propriétaire (nue-propriétaire) <mpl nus-propriétaires> [nypʀɔpʀijetɛʀ] N m (f)

nu-propriétaire (nue-propriétaire)

owner without usufruct

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

L'usufruitier est privé du droit de disposer de la chose, lequel reste un attribut du nu-propriétaire.

fr.wikipedia.org

À chaque parcelle patrimoniale est associée un élément de la matrice cadastrale reprenant l'ensemble de détenteurs de droits réels (PUPENS) : propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote, nu-propriétaire et superficiaire.

fr.wikipedia.org

La nue propriété a une valeur inférieure à la pleine propriété vu que le nu-propriétaire ne peut ni occuper le bien ni en percevoir les fruits (loyers).

fr.wikipedia.org

Une fois l'usufruit éteint, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.

fr.wikipedia.org

Le propriétaire (futur associé) est devenu nu-propriétaire.

fr.wikipedia.org

Le plein propriétaire peut céder un usufruit sur son bien, il devient alors nu-propriétaire.

fr.wikipedia.org

Le nu-propriétaire est tenu de les entretenir.

fr.wikipedia.org

Ainsi, l'investisseur qui achète le bien est appelé "nu-propriétaire".

fr.wikipedia.org

Le terme est alors lié à l'usufruit ; le droit de jouissance d'un bien appartenant alors à une personne autre que le nu-propriétaire.

fr.wikipedia.org

L'usufruitier pourrait être ainsi assimilé au tenancier, et le nu-propriétaire au concédant.

fr.wikipedia.org