recevable in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for recevable in the French»English Dictionary

recevable [ʀəsvabl, ʀ(ə)səvabl] ADJ

1. recevable (gén):

recevable excuse, offre

acceptable

2. recevable LAW:

recevable demande, appel, pourvoi

admissible

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admissible (gen)

recevable

an appeal that will not lie

un recours qui n'est pas recevable

recevable in the PONS Dictionary

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admissible

recevable

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Le total des réclamations jugées recevables s'élève à 241 965 £, 10 s. et 5d.

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Elle peut également déclarer irrecevable une requête qu'une chambre avait déclaré recevable, et peut parfois autoriser un réexamen de l'ensemble de l'affaire.

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Aucune demande de dommages-intérêts n’est recevable concernant une personne refusée.

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Seuls les diplômes ayant obtenu une mention bien ou très bien sont recevables.

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Le fait que quelque chose existe depuis toujours ne semble pas un argument recevable pour refuser d'y mettre fin.

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Pour le siège, 9 requêtes ont été déclarées recevables par les deux commissions d’admission des requêtes.

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En droit québécois, pour être recevable, une preuve doit passer à travers deux tests : un test subjectif et un test objectif.

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Au criminel : l'appel est recevable contre tout acte de coercition, de procédure ou d'exécution.

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Une fois la requête déclarée recevable, la chambre saisie de l'affaire dispose de larges pouvoirs d'instruction en vue d'établir contradictoirement les faits de la cause.

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La plainte est jugée recevable en janvier 2014.

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