French » German

Translations for „jurisprudence“ in the French » German Dictionary (Go to German » French)

jurisprudence [ʒyʀispʀydɑ͂s] N f

jurisprudence
jurisprudence LAW
faire jurisprudence

Usage examples with jurisprudence

faire jurisprudence

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Cette jurisprudence est largement remise en cause par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
fr.wikipedia.org
Cet article est considéré comme non applicable à la mesure d'instruction in futurum par la jurisprudence.
fr.wikipedia.org
La jurisprudence dominante retient une absence de préjudice.
fr.wikipedia.org
Dans le cas du stationnement, la jurisprudence retenait le caractère perturbateur de la circulation de l'emplacement du véhicule.
fr.wikipedia.org
Toutes les normes sont révisées et mises à jour périodiquement, afin de suivre l'évolution de la technique, de la jurisprudence et de l’enseignement.
fr.wikipedia.org
En revanche, la jurisprudence déroge à ce principe si ça impacte sa dignité, sa santé ou sa moralité.
fr.wikipedia.org
Cette catégorie est apparue en jurisprudence pour des raisons pratiques (de minimis non curat praetor).
fr.wikipedia.org
Ce jugement renforce la définition du droit moral des artistes dans la jurisprudence.
fr.wikipedia.org
On parle alors de monopole naturel ou, dans la législation et la jurisprudence européenne, de « droits exclusifs et spéciaux ».
fr.wikipedia.org
La jurisprudence consacre de son côté clairement la qualification de servitude aux servitudes d'utilité publique.
fr.wikipedia.org

Would you like to add some words, phrases or translations?

Submit a new entry.

Look up "jurisprudence" in other languages


Choose your language Deutsch | български | Ελληνικά | English | Español | Français | Italiano | Polski | Português | Русский | Slovenščina