Translations for „stipulation“ in the French » German Dictionary

stipulation [stipylasjɔ͂] N f (clause)

stipulation

[vertragliche] Vereinbarung

stipulation

Klausel f

stipulation annexe relative aux prix

Preisnebenabrede f

stipulation constitutive d'un gage

Pfandklausel

stipulation contractuelle

vertragliche Bedingung

stipulation contractuelle

Vertragsbestimmung f

Usage examples with stipulation

stipulation contractuelle

Vertragsbestimmung f

stipulation constitutive d'un gage

Pfandklausel

stipulation annexe relative aux prix

Preisnebenabrede f

suspendre qc par stipulation contractuelle

etw vertraglich abbedingen spec

abus de fixation des prix et dans la stipulation des conditions contractuelles LAW

Preis- und Konditionenmissbrauch spec

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Selon la stipulation, la victoire peut s'obtenir par tombé ou soumission sur le ring ou en s’échappant de la cage.

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Ce type de contrat s'oppose au contrat de gré à gré dans lequel les stipulations sont librement négociées entre les parties.

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Avant le mariage, les stipulations ont été enregistrées dans des documents le 20 octobre 1331.

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Cette stipulation indique donc deux choses : les mariages inter-confessionnels existaient, et la problématique de l'éducation des enfants trouvaient un retentissement.

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C'est ce qui a lieu dans le cas d'une stipulation de rente viagère.

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En effet, lors du premier match en 1997, les stipulations incluant les cages étaient connues pour avoir comme but l'évasion de la structure.

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Celui-ci dispose que « le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties ».

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Cette technique caractérisait sa stipulation de comptabilité en partie double.

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Le document peut être, au choix du jury, une disposition législative, une stipulation conventionnelle, une décision de justice, un texte de doctrine, etc.

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Les lois du « gouvernement général » ont confirmé cette stipulation « pendant de nombreuses années ».

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