Translations for „comparution“ in the French » Spanish Dictionary

comparution [kõpaʀysjõ] N f JUR

comparution

comparecencia f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Certaines sources suggèrent qu'elle veut se spécialiser en droit immobilier, ce qui implique moins de comparutions devant un tribunal.

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En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

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Son nouveau procès devait commencer en mai 2021, avec une nouvelle comparution devant le tribunal en février 2021.

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Celui-ci est jugé en comparution immédiate, le lundi 16 novembre 2020.

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Si la personne refuse : elle est présentée devant la juridiction de jugement en comparution immédiate, ou convoquée pour une comparution ultérieure devant le tribunal.

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Lors de sa comparution immédiate le 8 février, son audience est repoussée au 12 mai du fait de son hospitalisation à la suite d'un malaise.

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Six autres adhérents du syndicat ont également été incarcérés et seront jugés mardi en comparution immédiate.

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Les coups de théâtre se succèdent dans ces procès turbulents avec notamment la manifestation d'une centaine de personnes le jour de la comparution.

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La personne mise en examen peut demander l'annulation de sa mise en examen dans les six mois de sa première comparution.

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La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.

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