French » German

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Le différend se poursuivit pendant deux ans jusqu'à un accord à l'amiable entre les deux parties.
fr.wikipedia.org
Chaque année, 1,8 million de constats amiables sont utilisés en raison de dégâts matériels.
fr.wikipedia.org
L'action en justice fut résolue à l'amiable en juin 2011.
fr.wikipedia.org
On ignore leurs conclusions mais une transaction amiable semble avoir résolu ce conflit.
fr.wikipedia.org
Cette faculté n'est cependant pas propre à l'arbitrage, puisque le juge étatique peut également statuer en amiable compositeur lorsque les parties le souhaitent.
fr.wikipedia.org
Cette situation s'oppose au règlement à l'amiable, ou « par consensus », à l'issue duquel aucune des parties n'est censée se sentir lésée.
fr.wikipedia.org
Un constat amiable n'est en rien un moyen pour l'un des deux automobilistes de reconnaître sa ou ses responsabilité(s).
fr.wikipedia.org
Copie des mises en demeure préalablement envoyées pour tenter d’obtenir une résolution amiable du différend avant de saisir la justice.
fr.wikipedia.org
Le 10 janvier 2013, il trouve un accord à l'amiable avec le club niçois pour la résiliation de son contrat qui expirait en juin 2015.
fr.wikipedia.org
Un réglement à l'amiable est alors entamé entre les deux parties pour déterminer à qui appartiennent les droits sur le jeu.
fr.wikipedia.org

Would you like to add some words, phrases or translations?

Submit a new entry.

Choose your language Deutsch | български | Ελληνικά | English | Español | Français | Italiano | Polski | Português | Русский | Slovenščina