Translations for „procès“ in the French » Spanish Dictionary

procès [pʀɔsɛ] N m JUR

procès

proceso m

procès-verbal <pl procès-verbaux> [pʀɔsɛvɛʀbal] N m

procès-verbal (contravention)

atestado m

procès-verbal (contravention)

multa f

procès-verbal (compte rendu écrit)

acta f

dresser un procès-verbal

hacer un atestado

dresser un procès-verbal

levantar acta

Usage examples with procès

dresser un procès-verbal

hacer un atestado

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

À la même époque, Seigel est cité dans une série de procès liés aux droits d'auteur.

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Ce procès marque la séparation entre l'ancien et le nouveau en matière de sciences.

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Malgré une histoire jalonnée de procès, la marque reste fidèle à son discours contradictoire.

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Mangoua obtient une libération conditionnelle en mars 2020 et son procès en appel est alors prévu pour avril.

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Ils avaient également pris en charge les procès pour cas de sorcellerie.

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À partir de 1869, plusieurs de ses sociétés sont mises en faillite et il va s'ensuivre 10 années de procès.

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Öko-Test a souvent maille à partir avec les industriels épinglés mais n'a jamais perdu un procès.

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Le procès s'ouvre en mai 2006, avec un nouveau procureur.

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Les avocats des victimes ayant menacé de ne pas participer à ce procès trop court, un nouveau procès s'ouvre à la fin de l'année 2011.

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Les studios lui intentent un procès qu'ils gagnent.

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