Translations for „indemnisation“ in the French » Chinese Dictionary

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indemnisation [ɛ̃dɛmnizasjɔ̃] N f

indemnisation

赔偿

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches.

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Enfin l'indemnisation des opérateurs de communications électroniques se fait sur la base du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 22/08/2006.

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La notion de faute lourde est particulièrement utilisée en droit du travail pour limiter l'indemnisation prévue en cas de licenciement.

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Retirant les autorisations administratives sans indemnisations aux tenanciers, la loi marque la fin du sanitarisme et le passage d'une politique réglementariste à une politique abolitionniste.

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Le juge administratif dispose dans ce cadre d'une large palette de pouvoirs : annulation totale ou partielle, réformation, indemnisation, etc.

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Les juges européens ont estimé les indemnisations versées jusqu'à présent aux requérants « clairement insuffisantes ».

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C'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé.

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Les éleveurs concernés touchent une indemnisation de la part de l’État.

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Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes de ces types d'accidents, en les protégeant particulièrement.

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Elle a subi une modification majeure concernant la limite d’indemnisation en cas de perte.

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