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contractuellement [kɔ̃tʀaktɥɛlmɑ̃] ADV

contractuellement

contractually, by contract

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contractuellement

French

L'assureur était donc contractuellement propriétaire de l'or contenu dans l'épave, à charge pour lui de le faire récupérer. fr.wikipedia.org

Chaque ticket valait contractuellement une demi-heure de baby-sitting. fr.wikipedia.org

Il intègre les coûts associés obligatoires contractuellement, à savoir frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties particulières. fr.wikipedia.org

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