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French
Le 7 juin 2002, la compagnie annonce son insolvabilité.
fr.wikipedia.org
À la suite de l'insolvabilité de son client, son avocat négocie un remboursement mensuel de 400 euros.
fr.wikipedia.org
En revanche, les compagnies d'assurance-maladie peuvent faire l'objet d'une procédure d'insolvabilité.
fr.wikipedia.org
L'absence de tribunal international pour juger des faillites des États s'explique par les principes de souveraineté et la particularité du régime de l'insolvabilité des États.
fr.wikipedia.org
Après guerre, il travaille quelques années dans les affaires jusqu'en 1948, où il cesse ses activités pour cause d'insolvabilité.
fr.wikipedia.org
Le 29 juin 2010, le club déposa une nouvelle demande d’insolvabilité et retira son équipe première du championnat.
fr.wikipedia.org
Ce compartiment regroupe les valeurs qui sont affectées par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation (mise en faillite, déclaration d'insolvabilité, etc.).
fr.wikipedia.org
Pendant ce temps, la ville subissait le contrecoup de la crise de 1929, et se trouvait au bord de l'insolvabilité.
fr.wikipedia.org
Cet « accord rend possible soit une assistance temporaire à un État solvable, soit une renégociation avec les créanciers en cas d'insolvabilité ».
fr.wikipedia.org
Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité?
fr.wikipedia.org

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