nue-propriété in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for nue-propriété in the French»English Dictionary

nue-propriété <pl nues-propriétés> [nypʀɔpʀijete] N f

nue-propriété

ownership without usufruct

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Chaque personne peut donc investir en nue-propriété et en usufruit avec pour chaque partie un objectif différent.

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La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.

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La nue-propriété des locaux vacants retourne à la ville qui les met à la disposition du collège.

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Pour remédier à cet état de fait, une des solutions consiste à faire précéder la clause d'attribution intégrale d'une donation aux enfants de la nue-propriété.

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On peut apporter soit l'usufruit soit la nue-propriété.

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En cas de vente de la nue-propriété ou de l'usufruit, estimez sa valeur en pleine propriété à l'aide du barème légal suivant.

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Cette disposition a pour but d'empêcher une optimisation fiscale qui consisterait à faire don d'un immeuble en nue-propriété à ses enfants tout en en gardant l'usufruit.

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Les descendants recueillent la nue-propriété, ou les trois quarts de la succession en pleine propriété.

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La pleine propriété est composée de deux droits: l'usufruit et la nue-propriété.

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Le caractère total et exclusif subit de nombreuses atteintes, ainsi, lorsqu'un droit d'usufruit grève un bien, le propriétaire ne possède que la nue-propriété.

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