recevabilité in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for recevabilité in the French»English Dictionary

recevabilité [ʀəsvabilite, ʀ(ə)səvabilite] N f

recevabilité

admissibility

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admissibility

recevabilité f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Son filtre porte sur la recevabilité et pas sur le bien-fondé.

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Le tribunal administratif doit statuer sur la recevabilité de la plainte.

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Il revient au bureau d’examiner la recevabilité de la proposition de loi.

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En raison du caractère systématique du contrôle de la recevabilité financière, cet article est fréquemment appliqué.

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La cour suprême doit d'abord statuer sur la recevabilité de la plainte.

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Une dernière classification des actions en justice est envisagée pour apprécier leur recevabilité au regard d'un intérêt à agir incertain.

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L’autorité territoriale ou son représentant accuse réception par tout moyen de chaque candidature et vérifie leur recevabilité au regard de l’offre d’emploi.

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En cas de demande de création de commission d'enquête, un rapporteur est nommé pour examiner la recevabilité de la demande.

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Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

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La procédure d'admission débute par une information individualisée suivi d'une recevabilité de la candidature.

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