applicable in the PONS Dictionary

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Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
La capacité de continuer à fournir des produits qui répondent aux exigences des clients, aux lois et aux réglementations applicables.
fr.wikipedia.org
Les sénateurs sont passés d'une liste de dispositions applicables parmi d'autres, à une liste de dispositions applicables à l'exclusion de toute autre.
fr.wikipedia.org
Au-delà du mois de juin, ces taxes sont applicables et rendent le produit non compétitif.
fr.wikipedia.org
Ce type de franchise peut être applicable dans les contrats d'assurance de véhicules, sur la garantie assistance en cas de panne.
fr.wikipedia.org
À l'heure actuelle, il n'existe pas encore d'acte uniforme directement applicables et obligatoires dans les États-parties, mais un avant-projet d'acte existe.
fr.wikipedia.org
L'appellation historique « 911 » constitue une dénomination générique applicable à toute la gamme jusqu'à la dernière génération en date.
fr.wikipedia.org
Certaines considérations pour les personnes vivant encore vers 1925/28 ne sont plus applicables et les anonymisations pourraient donc être inversées.
fr.wikipedia.org
Elles définissent la configuration absolue puisqu'elles sont applicables à tous types de molécules, sur la base de critères non ambigus.
fr.wikipedia.org
La mission préconise de supprimer cette taxe dans le cadre d'une redéfinition de la fiscalité applicable aux activités d'extraction.
fr.wikipedia.org
Le montant total du capital imposable (c'est-à-dire déduit précédemment de l'abattement) est toujours soumis au taux d'imposition en % applicable au montant maximum.
fr.wikipedia.org

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