cotisations in the PONS Dictionary

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French
En zone franche urbaine, sont octroyées des exonérations sur les bénéfices, sur les taxes pour une durée de 14 ans, de cotisations patronales et sociales.
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Les professionnels de la filière bovine (négociants, abatteurs, tripiers, ateliers de découpe) ont bénéficié de procédures de report des cotisations sociales et prélèvements fiscaux.
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Désormais, en effet, les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal.
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Les ressources fiscales sont ainsi fortement fluctuantes lorsque se succèdent périodes d’allégements de cotisations, avec affectations de recettes fiscales en contrepartie.
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En contrepartie du respect de règles strictes, certains dispositifs bénéficient d'exonération partielle ou totale de cotisations sociales.
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Elle permet également de ne pas verser de cotisations sociales ou de verser des cotisations réduites, voire d'obtenir des aides indues de l'État.
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Les associations d'intérêt général peuvent également émettre un reçu fiscal pour leurs cotisations, à condition que l'adhésion ne soit pas liée à un avantage pour l'adhérent.
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Dans les deux cas, les cotisations sont versées par l'employeur et sont déductibles fiscalement de son résultat net.
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Mais le règlement de leurs cotisations se fit dès lors avec des timbres-poste normaux qui durent être apposés sur des « feuillets intercalaires » encartés dans les feuillets trimestriels.
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Fiscalement la provision n'est pas déductible (seulement les versements des cotisations le moment venu).
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