fiscaux in the PONS Dictionary

Translations for fiscaux in the French»Italian Dictionary (Go to Italian»French)

Translations for fiscaux in the Italian»French Dictionary (Go to French»Italian)

fiscaux Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

cheval (fiscal) AUTO

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux (en 1988).
fr.wikipedia.org
Les professionnels de la filière bovine (négociants, abatteurs, tripiers, ateliers de découpe) ont bénéficié de procédures de report des cotisations sociales et prélèvements fiscaux.
fr.wikipedia.org
Le décret-loi du 23 juin 1927 institue des dégrèvements fiscaux afin de favoriser les fusions de sociétés anonymes.
fr.wikipedia.org
Les services fiscaux peuvent contrôler la déclaration et éventuellement proposer des rectifications pendant trois ans.
fr.wikipedia.org
La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 90,5 % contre 4,8 % de locataires et 4,8 % logés gratuitement.
fr.wikipedia.org
Comme le montrent le cas des paradis fiscaux et des zones franches des pays industrialisés, la question criminelle et la question financière sont désormais indiscernables.
fr.wikipedia.org
Alimenté par les entreprises, en franchise de charges et d'impôts, et leurs salariés, il offre encore plus de souplesse et d'avantages fiscaux.
fr.wikipedia.org
Le 6 octobre 2015, les ministres des finances européens entérinent définitivement l’accord sur l’échange automatique entre États européens de rescrits fiscaux (tax rulings).
fr.wikipedia.org
Rapidement, les compagnies pétrolières se pressent mais des différends fiscaux et commerciaux apparaissent entre elles et le gouvernement, ce dernier adoptant une posture inflexible.
fr.wikipedia.org
On peut aussi citer le crédit-bail (leasing) d'avions, qui se fait souvent via des paradis fiscaux.
fr.wikipedia.org

Choose your language Deutsch | English | Español | Français | Italiano