inculper in the PONS Dictionary

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French
Ils ont d'abord été appelés à témoigner, en 2008, pour cette raison, avant d'être formellement inculpés en mars 2010.
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Il est inculpé de faux témoignage, d'entrave à la justice et de conspiration.
fr.wikipedia.org
Il est inculpé pour 90 infractions différentes, dont piratage informatique, tentative d'extorsion de fonds et violation de correspondance.
fr.wikipedia.org
Quelque 450 personnes, soit près de la moitié des manifestants, sont arrêtées administrativement et dix sont inculpés.
fr.wikipedia.org
Il est inculpé en 1951 de faux et usage de faux certificats de résistance, mais il proteste de sa bonne foi.
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En 1452 il est inculpé pour complicité de rébellion en raison de sa proximité avec le duc.
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Pour sa part, le parquet général se prononce pour un non-lieu, considérant que les charges contre l'inculpé sont insuffisantes.
fr.wikipedia.org
Toutes les personnes inculpées pour ce motif (notamment concernant le banditisme corse) font alors l'objet d'ordonnances de non-lieu, faute d'élément légal de l'infraction.
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La personne inculpée risque d'être placée en détention provisoire ou d'être soumise à un contrôle judiciaire.
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Deux gardes du corps sont également inculpés pour avoir tenté de résister à la police.
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