législature in the PONS Dictionary

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législature f

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French
Durant cette législature, il siège en tant que député non inscrit et membre de la commission des finances et de la commission de l'agriculture.
fr.wikipedia.org
Il se borne, durant l'unique législature dont il fait partie, à voter constamment avec la majorité conservatrice et ministérielle.
fr.wikipedia.org
La loi est adoptée à l'unanimité de la législature.
fr.wikipedia.org
Une commission spécialisée désignée en début de législature instruit la demande.
fr.wikipedia.org
Il conserve ses fonctions politique jusqu'à la fin de la législature un an plus tard, en 1865.
fr.wikipedia.org
À l'ouverture de la nouvelle législature, mi-avril, il devient le porte-parole du groupe PP à la commission de l'Économie.
fr.wikipedia.org
Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.
fr.wikipedia.org
Les élections provinciales de 1999 ont ramené les libéraux à trois sièges à la législature.
fr.wikipedia.org
À la suite des élections générales de 2014, le parti fait pour la première fois son entrée au gouvernement la législature 2014-2018.
fr.wikipedia.org
Ces mesures réduisent les déficits dans les années suivantes et demeurent en place par une loi votée par la législature provinciale.
fr.wikipedia.org

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