Translations for „mandataire“ in the Polish » French Dictionary

przedstawiciel

mandataire m

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French

Ceux qui sont amenés à traiter avec un mandataire doivent vérifier si le mandataire a agi conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés.

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Pour obtenir cet avis, le fabricant (ou son mandataire) présente certains éléments dont une documentation technique à l'organisme notifié.

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Les statuts doivent être signés par tous les actionnaires ou par des mandataires agissants au vu de pouvoirs spéciaux.

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Le rapport du mandataire est adressé au syndic, au conseil syndical, au maire ou au président de l'intercommunalité et au préfet.

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Il est un simple mandataire de la collectivité, chargé par elle de diriger la république.

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Cette innovation a eu d'autres conséquences : lorsque le droit de vente n'existait qu'en vertu d'une clause spéciale, le créancier agissait comme mandataire du constituant.

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La jurisprudence considère l’administrateur d’association comme étant le mandataire de celle-ci.

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La gestion locative doit respecter une durée déterminée entre le mandant et le mandataire mais elle ne peut excéder 30 ans.

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La plupart des serveurs mandataires sont capables de servir un client qui fait du pipelining.

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La démocratie directe permettrait aux citoyens de choisir un mandataire pour voter en leurs noms tout en gardant leur droit de voter s'ils le souhaitent.

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