Translations for „restitution“ in the Polish » French Dictionary

oddanie

restitution f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

En principe, la résolution entraîne l'anéantissement du contrat, on y rajoute des restitutions qui peuvent concerné toute ou une partie du contrat selon les cas.

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Le tirage photographique est une étape dans le processus de restitution d'une image présente sur une pellicule.

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La bibliographie ne mentionne pas qu’un relevé épigraphique précis ou une restitution graphique de ces inscriptions ait été réalisée à ce jour.

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Ces restitutions se distinguent notamment par l'ordre des vingt fragments.

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Deux hypothèses sont envisagées selon la restitution proposée pour le texte manquant.

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Elle est classée depuis novembre 1908, et a bénéficié d'une restauration, avec débadigeonnage et restitution de la polychromie ancienne, en 1995.

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La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution.

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Se voulant la restitution d'un temple antique, il pourrait plutôt être qualifié de fabrique.

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Selon que le dépôt est à vue ou à terme, le déposant peut exiger la restitution de la somme à tout moment (dépôt à vue).

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La procédure pénale ne s'est terminée qu'en 1965 avec la restitution des tableaux.

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