règlementation in the Oxford-Hachette French Dictionary

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règlementation Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Environ 2000 cas par an sont étudiés pour déterminer si la loi ou la règlementation ont été enfreints.
fr.wikipedia.org
La distance entre deux postes de sectionnement consécutifs dépend de la règlementation applicable, selon le fluide transporté et le pays concerné.
fr.wikipedia.org
Tout ce dont nous avons besoin, c’est plus ou moins d’une règlementation équitable.
fr.wikipedia.org
L'ondulation subaquatique est considérée actuellement comme l'une des nages les plus rapides, mais elle est limitée par la règlementation des compétitions de natation.
fr.wikipedia.org
Le règlementation définit des conditions givrantes dans lesquelles certains aéronefs sont certifiés pour voler.
fr.wikipedia.org
Le bureau des affaires juridiques est en charge des questions liées à la règlementation générale, au contentieux et du transfert des droits à pension.
fr.wikipedia.org
Par normes techniques, on entend l'ensemble de la règlementation intervenant sur les différents composants nécessaire à la production finale d'un véhicule prêt à l'emploi.
fr.wikipedia.org
La règlementation évolue aussi avec le temps : certains colorants autrefois autorisés ont été interdits lorsque leur nocivité a été avérée.
fr.wikipedia.org
La règlementation s’imposant à la société anonyme est généralement plus lourde et minutieuse que pour les autres formes sociales.
fr.wikipedia.org

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