Translations for „d’auteur“ in the Polish » French Dictionary

prawo autorskie

droit d'auteur

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Le canton du Tessin fut développé localement la première loi sur le droit d'auteur, qui prit effet le 20 mars 1835.

fr.wikipedia.org

Dans le canton de Soleure, une loi protégeant le droit d'auteur est entrée en vigueur en 1847.

fr.wikipedia.org

Le droit d'auteur peut également se révéler insatisfaisant pour le financement des œuvres jugées insuffisamment rentables par les investisseurs.

fr.wikipedia.org

La protection du droit d'auteur est conférée à l’œuvre multimédia elle-même, et de façon distincte à l’ensemble des œuvres qui la composent.

fr.wikipedia.org

Lorsque le catalogue n'est pas informatisé, il est de coutume de classer à leur titre dans ce catalogue les documents n'ayant pas d'auteur identifiable.

fr.wikipedia.org

Il sera déduit des droits d'auteur si ces derniers sont plus élevés que l'à-valoir.

fr.wikipedia.org

Théoriquement, tout logiciel tombe dans le domaine public une fois les droits d'auteur échus.

fr.wikipedia.org

Les tribunaux ont conclu qu'un format libre défini par des slogans et des accessoires, tels que l'applaudimètre, n'était pas protégé par le droit d'auteur.

fr.wikipedia.org

Ringgold poursuivit la chaîne en justice pour violation de droits d'auteur.

fr.wikipedia.org

S'ils ne partagent pas équitablement les droits d'auteur, c'est que l'un vole l'autre.

fr.wikipedia.org