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Translations for „rétroactif“ in the French » German Dictionary (Go to German » French)

rétroactif (-ive) [ʀetʀoaktif, -iv] ADJ

Usage examples with rétroactif

effet rétroactif LAW
Rückwirkung
effet non-rétroactif LAW
Ex-nunc-Wirkung spec
avoir un effet rétroactif sur qc
eine [Rück]wirkung auf etw acc haben
une augmentation avec effet rétroactif à partir du 1er janvier de la même année
eine Gehaltserhöhung rückwirkend zum 1. Januar des Jahres

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Cette suppression n'étant pas rétroactive, de nombreuses concessions sorties d'usage restent abandonnées.
fr.wikipedia.org
C'est ce qu'on appelle "la boucle rétroactive" (ou feed-back) qui initie les ajustements nécessaires à la correction.
fr.wikipedia.org
La psychologie de l'éducation a constaté un phénomène du même ordre, appelé inhibition rétroactive.
fr.wikipedia.org
Le 6 février 2012, le tribunal arbitral du sport annonce que le coureur est suspendu pour deux ans avec effet rétroactif.
fr.wikipedia.org
En mai 2019, il est finalement suspendu deux ans avec effet rétroactif, soit jusqu'au 16 août 2019.
fr.wikipedia.org
Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques.
fr.wikipedia.org
En principe, une loi nouvelle n'a pas d'effet rétroactif sur un contrat antérieur à sa promulgation.
fr.wikipedia.org
Le pic des années 2000-2001 est lié à une modification du code de la nationalité intervenue en 1999 avec effet rétroactif.
fr.wikipedia.org
Il lui fut accordé par acte datant du 24 mars 1903 avec effet rétroactif de mars 1899.
fr.wikipedia.org
Officialisé le 30 janvier 1944, il a été attribué à effet rétroactif au 1 janvier 1943.
fr.wikipedia.org

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