Translations for „législature“ in the Polish » French Dictionary

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kadencja

législature f

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French

Une commission spécialisée désignée en début de législature instruit la demande.

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Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.

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Il reste au pouvoir durant presque toute la législature, jusqu'en 1987.

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Il meurt peu de temps après la fin de la législature en son hôtel parisien.

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La loi est adoptée à l'unanimité de la législature.

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De nouvelles élections rendrait caduc tout travail parlementaire inachevé de la législature sortante, annulant de fait l'ensemble du projet de réforme.

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Lors de la session 2017-2015, la législature de l'État est largement dominée par les républicains.

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À l'ouverture de la législature, seize jours après, le groupe parlementaire la choisit comme présidente temporaire, le temps de renouveler la direction du parti.

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Comme les conseillers communaux, ils sont désignés pour une législature de 6 ans.

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Il prit place au côté droit, et vota dans la législature avec les ultra-royalistes.

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