Translations for „acquêt“ in the French » Chinese Dictionary

acquêt [akɛ] N m

1. acquêt:

acquêt

获得物

2. acquêt:

acquêt

(夫妇婚后)共有的财产

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

En revanche, le créancier peut directement saisir les meubles acquêts de la communauté des époux, sous réserve de pouvoir les identifier.

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La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…).

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La méthode consiste à compenser les acquêts respectifs et ensuite de calculer la créance de participation (en divisant par deux les acquêts nets compensés).

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En droit québécois, il existe trois régimes matrimoniaux : la société d'acquêts, la séparation de biens et la communauté de meubles et d'acquêts.

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La société d'acquêts est, en principe, étendue à tous les biens acquis en commun.

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Néanmoins, il reste possible d'inclure dans le contrat de mariage une clause de société d'acquêts.

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L'ajout d'une clause de société d'acquêts introduit dans le régime de séparation des biens un semblant de communauté réduite aux acquêts.

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La notion d'acquêts n'apparaît qu'à la dissolution du régime.

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Ces acquêts nets sont mesurés par la différence entre le patrimoine final (montant possédé à la dissolution) et le patrimoine d'origine.

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Il a également été jugé que les biens acquis avant le mariage peuvent être intégrés à la société d'acquêts.

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