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accusation [akyzasjɔ̃] N f

accusatif [akyzatif] N m LING

récusation [rekyzasjɔ̃] N f LAW

laïcisation [laisizasjɔ̃] N f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Nogaret parvient à calmer son complice et lit solennellement son acte d'accusation au pape.
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Tous les démocrates s'opposèrent à la destitution mais un nombre plus élevé que prévu de républicains défendit l'acquittement sur un ou plusieurs articles d'accusation.
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Le tribunal révolutionnaire fait notamment appel à des témoins faux ou douteux pour condamner les suspects dont nombre sont guillotinés sans aucun acte d'accusation.
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L'histoire a suscité des doutes, mais également des réticences de la part des témoins, possiblement par crainte d'accusation de sorcellerie, socialement condamnable.
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Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat.
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Il définit les chefs d'accusation et contrôle le déroulement du processus grâce à son pouvoir discrétionnaire.
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Elle a été relaxée du chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui.
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L'acte d'accusation faisait spécifiquement référence à des dates, comment et par qui l'argent est tourné vers les agents publics.
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Cependant, le fait qu'il n'y ait pas de chef d'accusation peut être considéré comme rendant les détentions abusives.
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Le 22 novembre 2013, elle a conclu un accord pour plaidoyer sur trois chefs d'accusation.
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