Translations for „nantissement“ in the French » Chinese Dictionary

nantissement [nãtismã] N m

nantissement

抵押

nantissement

抵押品

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Aussi les trois chapitres qu’il consacre au « pleige » sont-ils fortement imprégnés du droit coutumier des pays de nantissement.

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Un nantissement peut aussi être une sûreté réelle résultant du contrat de nantissement.

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Les créanciers bénéficiaient du nantissement prévu par la déclaration royale d'août 1766 qui favorisait l'investissement immobilier.

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Par des nantissements d'environ une soixantaine de millions de francs, il arrive à contrôler les stocks internes avec l'aide d'un groupe de financiers.

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Sous peine de nullité, l'écrit doit être intitulé "acte d'acceptation de la cession ou du nantissement d'une créance professionnelle".

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Le nantissement n'a pas à être signifié au bailleur.

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Lorsque les parts sociales sont des biens de communauté, leur nantissement ne peut être effectué qu'avec l'accord du conjoint.

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Cette garantie peut prendre la forme d'une sûreté (nantissement sur titres) ou d'un transfert de propriété à titre de garantie.

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Par des nantissements d'environ soixantaine de millions de francs, il arrive contrôler les stocks internes avec l'aide d'un groupe de financiers.

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Les créanciers peuvent être privilégiés en vertu d'une sûreté réelle ou garantie réelle (nantissement, gage, hypothèque, etc.) qu'ils se sont fait consentir par leur débiteur.

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