Translations for „rétrocession“ in the French » Chinese Dictionary

rétrocession [retrɔsɛsjɔ̃] N f

1. rétrocession LAW:

rétrocession

交还，归还

2. rétrocession:

rétrocession

转卖，转让

3. rétrocession MED:

rétrocession

消退，消失

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Par acte de rétrocession, les anciens propriétaires des parcelles du terrain les récupérèrent ainsi à partir de novembre 1955.

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En cas de retrait, le cédant pourra redevenir propriétaire des actions cédées, par une déclaration de rétrocession dans la quinzaine.

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Cette rétrocession se fait par le biais d'un appel à candidature et après avis du comité technique départemental.

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La rétrocession hospitalière consiste en la vente au public de médicaments, appelés médicaments rétrocédables, par les établissements de santé.

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À la libération, un jugement ordonne la rétrocession des titres acquis à leur légitime propriétaire.

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À partir de 1985, un an après la signature de la rétrocession, les premières élections législatives (en) ont lieu.

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Cette rétrocession est approuvée par décret le 27 octobre 1877.

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Un accord de rétrocession de ces biens a été passé entre la paroisse et les autorités locales, mais il n’a pas été appliqué.

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Le 8 février 1352, la rétrocession de ses possessions lui est officiellement confirmée.

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D'où la nécessité de choisir un multi family office indépendant, rémunéré en honoraires par ses clients et refusant toute rétrocommissions ou rétrocessions.

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