Translations for „successoral“ in the French » Chinese Dictionary

successoral(e) <pl successoraux> [syksesɔral] ADJ LAW

successoral(e)

有关遗产的，有关继承的

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

On dit que pour l'obtenir, il a étudié d'anciens parchemins et les lois successorales afin d'en obtenir le bénéfice.

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Il poursuit ensuite avec succès son beau-père pour fraude successorale.

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Cela marque en tout cas une rupture successorale, puisqu'il ne semble pas lié aux rois précédents, sous l'autorité desquels il occupait la fonction de prêtre.

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Un nouveau partage successoral en 1428 fixait essentiellement les frontières de la principauté pour les siècles à venir.

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Le port du titre est mis en péril par le droit successoral et il disparaît en de nombreux lieux.

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Ces libéralités peuvent avoir pour effet de vider le patrimoine successoral de cette personne ne laissant aucun bien aux héritiers.

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Chez les quarmatiens, un groupe ésotérique d'arabie, avait institué l'égalité entre homme et femme en matière de droit successoral.

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La vacance ne suspend pas les poursuites des créanciers sur l'actif successoral.

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À noter que l'actuelle loi successorale (alinéa 3 de l'article 10 modifié de la Constitution de 1962) prévoit la renonciation à ses droits d'un dynaste.

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S'il dissimule la libéralité qui lui a été consentie, un héritier se rend coupable de « recel successoral ».

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