Translations for „bien-fonds“ in the French » German Dictionary

bienfondsNO <pl bienfonds> [bjɛ͂fɔ͂], bien-fondsOT <pl bien-fonds> N m LAW

bienfonds

Grundbesitz m

les biensfonds

Liegenschaften plur

Usage examples with bien-fonds

cession d'un bien-fonds

Grundabtretung spec

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Quant à la garde des champs et des vignes, elle procurait des amendes et des taxes annuelles que devaient verser les propriétaires des bien-fonds.

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En tant que telle, elle grève le bien-fonds quel que soit le propriétaire ou le possesseur de ce bien.

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La seigneurie est aussi un patrimoine comparable à un bien-fonds.

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Ils sont élus au terme de scrutins souvent passionnés et parfois contestés, probablement par les chefs de ménage qui possèdent au moins un bien-fonds.

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Les obligations dites réelles, considérées comme conséquence de la concession de bien-fonds, ne furent pas abolies mais déclarées rachetables.

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On peut également assimiler à cette catégorie la législation permettant de limiter à quatre le nombre de trustees (en l’occurrence des propriétaires coïndivisaires) d'un bien-fonds immobilier.

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La mensuration officielle décrit la position, la forme et le contenu d’un bien-fonds et consigne ces indications sur le plan du registre foncier.

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