Translations for „contreseing“ in the French » German Dictionary

contreseing [kɔ͂tʀəsɛ͂] N m

contreseing

Gegenunterschrift f

contreseing

Gegenzeichnung f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

D'autres pouvoirs sont dispensés du contreseing mais nécessitent que le président obtienne l'avis d'une ou plusieurs autorités avant de les mettre en œuvre.

fr.wikipedia.org

Progressivement un modus vivendi s'établit : le roi prend les décisions militaires en se passant du contreseing ministériel, mais il consulte son ministre.

fr.wikipedia.org

La plupart de ses pouvoirs sont soumis à contreseing, ce qui, dans la tradition parlementaire, justifie son irresponsabilité, le ministre qui contresigne endossant l'acte.

fr.wikipedia.org

Bien que soumis en principe, comme presque tout autre décret royal, au contreseing du cabinet ministériel, elle est une action discrétionnaire du monarque.

fr.wikipedia.org