Translations for „copropriété“ in the French » German Dictionary

copropriété [kopʀɔpʀijete] N f a. LAW

copropriété (indivise)

Gemeinschaftseigentum nt

copropriété (divise)

Teileigentum

immeuble en copropriété

Wohnanlage f mit Eigentumswohnungen

règlement de copropriété

Eigentumsordnung f

Usage examples with copropriété

immeuble en copropriété

Wohnanlage f mit Eigentumswohnungen

règlement de copropriété

Eigentumsordnung f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

En 1891, la lande et la bruyère, jusqu'alors détenues en copropriété, sont réparties entre les 18 fermes en activité à l'époque.

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Sienne lève l'option pour sa copropriété en juin 2012.

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Un mur est mitoyen lorsqu'il sépare deux parcelles et appartient en copropriété aux deux propriétaires.

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La copropriété est dite par indivision lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une division matérielle du bien.

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Principe : la gravité des difficultés justifie une expropriation dérogatoire du droit commun de l'expropriation, mettant fin à l'existence de la copropriété.

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La copropriété se distingue de la propriété partagée.

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Le tout est organisé en copropriété depuis 2009.

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Il indique le mode de répartition des charges de la copropriété.

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Le soutien à la réhabilitation de 3 copropriétés dégradées.

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Il garde les murs et aménage dix somptueux appartements en copropriété.

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