Translations for „défendeur“ in the French » German Dictionary

défendeur (défenderesse) [defɑ͂dœʀ, defɑ͂dəʀɛs] N m, f LAW

défendeur (défenderesse)

Angeklagte(r) f(m)

défendeur (défenderesse)

Beklagte(r) f(m)

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Le défendeur promet de payer le montant de la condamnation, de défendre au procès, de s'abstenir de tout dol.

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Les prestataires de l'aide sociale, sont exemptés des frais qu'ils soient demandeur ou défendeur.

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Elle s'est également montrée tout le long de sa vie comme une véritable défenderesse des libertés, de la pensée démocratique et des droits des femmes.

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Au contraire, si le litige porte sur un meuble, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

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L'avocat du défendeur s’en plaignit, arguant qu'il serait difficile de réunir un jury impartial.

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Le demandeur peut aussi établir une actio furti (qui est une action personnelle) pour punir le défendeur.

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Les demandeurs et les défendeurs se représentent eux-mêmes et prêtent serment d'avoir dit toute la vérité.

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Cela peut seulement être demandé lorsque le demandeur est propriétaire du bien, et que le défendeur entrave d'une manière ou d'une autre sa propriété.

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La condemnatio indiquait la nature de la peine prévue au cas où le défendeur serait jugé coupable.

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Celui qui introduit la demande, qui est donc à l’initiative de la procédure est le demandeur et celui qui y répond le défendeur.

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