Translations for „quotité“ in the French » German Dictionary

quotité [kɔtite] N f LAW

quotité

Anteil m

quotité

anteiliger Betrag m

quotité disponible

frei verfügbarer Erbteil m

Usage examples with quotité

quotité disponible

frei verfügbarer Erbteil m

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Le conseil d'administration détermine le chiffre des dividendes, dont la quotité est fixée définitivement par l'assemblée générale.

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La part de la succession excédant la réserve constitue la quotité disponible.

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Les quotités les plus utilisées (moitié, tiers, trois-quarts) se rapprochent sensiblement de la règle coutumière.

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Ce qui n'est pas réservé constitue la « quotité disponible ».

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Dans ce cas, il est nécessaire de pouvoir prouver la quotité d'essence utilisée à titre personnel par le salarié.

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À l'inverse de la taille, le fouage est un impôt de quotité, c'est-à-dire qu'il est calculé en fonction d'un taux qui est fixé à l'avance.

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On appelle la quotité d'assurance la répartition de la couverture entre les emprunteurs.

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Ce mot est ensuite appliqué à des taxes, ordinaires ou extraordinaires, de nature et de quotité diverses.

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Chacun des droits sociaux revient aux associés comme un droit, entre autres, à une quotité dans le résultat.

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Il fixe également les quotités (ou quotes-parts) de chaque lot.

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