Translations for „signataire“ in the French » German Dictionary

I . signataire [siɲatɛʀ] ADJ

signataire État, pays, gouvernement

Signatar-

les membres signataires du traité

die[jenigen] Mitglieder, die das Abkommen unterzeichnet haben

partie signataire

vertragschließende Partei

II . signataire [siɲatɛʀ] N mf

signataire

Unterzeichner(in) m (f)

signataire LAW

Signatar m spec

signataire de la convention collective

Tarifvertragspartner(in) m (f)

Usage examples with signataire

partie signataire

vertragschließende Partei

signataire de la convention collective

Tarifvertragspartner(in) m (f)

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Le traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint.

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L'article 3 engage les signataires à encourager la recherche contre le cancer.

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Le 26 juin 1842, les "notes" sont découvertes par les autorités et une enquête est ouverte contre les deux signataires.

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Les traités sont souvent ratifiés dans des territoires réputés neutres du conflit précédent et les délégués actent en tant que témoins aux signataires.

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Elle comporte 183 signataires au 1 novembre 2005.

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Enfin, elle est aussi régulièrement modifiée parce que de plus en plus de pays en sont signataires.

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Elle a donc une importante valeur juridique en ce qu'elle contraint les États signataires à respecter les principes qu'elle contient.

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En 2016, les désaccords persistent entre les pays signataires et la taxe n'est pas mise en oeuvre.

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Siégeant au centre-gauche, il fut l'un des signataires de l'adresse des 221 (1830).

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Le traité prévoit et garantie l'indépendance des deux nations signataires.

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