Translations for „usufruit“ in the French » German Dictionary

usufruit [yzyfʀɥi] N m LAW

usufruit

Nutznießung f

usufruit

Nutzerrecht nt

usufruit

Nießbrauch m spec

usufruit brut/légal

Brutto-/Legalnießbrauch

usufruit immobilier/d'un patrimoine

Nießbrauch an einem Grundstück/Vermögen

usufruit portant sur une proportion donnée d'un droit [ou d'un bien]

Quotennießbrauch

usufruit viager

lebenslänglicher Nießbrauch

Usage examples with usufruit

usufruit viager

lebenslänglicher Nießbrauch

usufruit immobilier/d'un patrimoine

Nießbrauch an einem Grundstück/Vermögen

usufruit brut/légal

Brutto-/Legalnießbrauch

usufruit portant sur une proportion donnée d'un droit [ou d'un bien]

Quotennießbrauch

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

La nature de l'apport en numéraire peut varier : on peut apporter la pleine-propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance des sommes.

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Ce titre lui demeurait même au cas où il ne conservait que la nue propriété, un tiers ayant acquis l'usufruit.

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L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui.

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À la différence de l'usufruit, il ne donne pas droit aux fruits.

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À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.

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Enfin, l'usufruit est rencontré dans le cadre du démembrement de propriété et plus précisément dans le cadre de l'usufruit locatif.

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Les salésiens ne font pas vœu de pauvreté proprement dit, mais s'engagent à laisser l'usufruit des biens qu'ils pourraient posséder à la société salésienne.

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De nombreux cas d'usufruit se rencontrent après succession.

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Les terres appartenaient collectivement aux « calpulli » et chaque famille en recevait une parcelle en usufruit.

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Chaque personne peut donc investir en nue-propriété et en usufruit avec pour chaque partie un objectif différent.

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