Translations for „atténuantes“ in the Polish » French Dictionary

okoliczności łagodzące LAW

circonstances atténuantes

okoliczności łagodzące/obciążające

circonstances atténuantes/aggravantes

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Il bénéficie, cependant, de circonstances atténuantes et est condamné à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté de 20 ans.

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On évite, par exemple, de tenir compte des circonstances atténuantes propres à la situation.

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Juridiquement, il n'y a plus de notion de circonstances atténuantes.

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Un jury composé de paysans beaucerons use toujours largement des circonstances atténuantes.

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Il est le seul accusé reconnu avoir des circonstances atténuantes et surtout pour avoir honnêtement regretté sa participation au coup d'État.

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Et je ne prendrai pas connaissance des excuses, alibis ou circonstances atténuantes que vous pourriez invoquer.

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Ces derniers la déclarent responsable pénalement mais réclament les circonstances atténuantes pour cette femme manipulatrice, qui subit l'opprobre de toute la ville.

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À cet endroit, il est impératif de dénombrer le nombre de jurés qui ont voté en faveur des circonstances atténuantes.

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Ses avocats ont six jours pour présenter des circonstances atténuantes afin d’atténuer sa peine.

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Après cela, un auditeur résumait les faits en exposant les circonstances aggravantes et atténuantes, il appliquait finalement le « droit au fait ».

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