Translations for „legs“ in the Polish » French Dictionary

zapis w testamencie

legs m

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French

Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.

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Grâce à un legs de son père, un musée parisien dédié aux arts décoratifs porte son nom depuis 1936.

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Le 24 mars 1767, des lettres patentes confirment son existence, avec permission d'acquérir par dons et legs de quoi se développer.

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Les rentes pouvaient provenir de legs et donations, ou bien d'échanges contre d'autres biens que l'abbé avait effectués.

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En outre, elles ne peuvent recueillir ni dons ni legs.

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Le corps enseignant, les étudiants et le legs de l'école ont été dispersés à travers six autres écoles.

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Il détient une quarantaine d'œuvres, réunies entre 1856 et 1985 grâce à plusieurs legs et dons.

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Le financement des activités de l’association provient de campagnes de récolte de fonds, de dons et legs, de cofinancements et subventions.

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Pendant ce temps, les vignobles furent peu à peu transférés aux monastères, par voie de donations, legs ou achats.

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Selon la nouvelle rédaction de l'article 910 du code civil, l'acceptation de dons et legs n'est plus soumise à une autorisation préalable par arrêté préfectoral.

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