Translations for „récépissé“ in the Polish » French Dictionary

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pokwitowanie

récépissé m

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French

La lutte contre le contrôle au faciès - notamment par l'instauration du récépissé - fait partie des propositions de loi récurrentes.

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Un récépissé leur est remis après versement d’un droit de 2,30 francs, récépissé nécessaire pour occuper un emploi.

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La déclaration doit tout de même faire l'objet d'un récépissé attestant que le dossier est complet et conforme à la législation.

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Si le dossier est complet, un récépissé de déclaration est remis en retour par la préfecture.

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Soit par lettre avec accusé de réception soit en main propre au guichet de la mairie en demandant un récépissé.

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Legros payait alors les taxes dues pour des originaux non déclarés, mais il pouvait ensuite présenter à ses acheteurs le récépissé de la douane faisant office de certificat d'authenticité.

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Récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise.

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Cependant, sauf stipulation contraire, le récépissé ne donne pas le droit de travailler.

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Une fois que l’agent commercial est immatriculé, on lui remet un numéro d’immatriculation ainsi qu'un récépissé de déclaration.

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Sous l'empire de l'ancienne réglementation, les préfets délivraient un récépissé de déclaration que les agents privés présentaient en cas de contrôle par un service public.

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