Translations for „tribunaux“ in the French » Polish Dictionary

tribunal <-aux> [tʀibynal, o] N m

tribunal

trybunał m

tribunal fédéral CH

sąd m federalny

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

La connaissance des stipulations maritimes est attribuée aux tribunaux de commerce.

fr.wikipedia.org

Entre 1995 et 2009, 40 cas d'inconduite ont été portés devant les tribunaux.

fr.wikipedia.org

Les tribunaux prennent de nombreuses précautions sur la notion d'injure raciale.

fr.wikipedia.org

Les tribunaux de la ville impériale sont divisés en quatre sections avec un président entouré d'assesseurs.

fr.wikipedia.org

Départ à la retraite des juges: modification de l'article 72 pour créer un âge de retraite à 70 ans pour les juges des tribunaux fédéraux.

fr.wikipedia.org

Les tribunaux considèrent par la suite que le licenciement était injustifié.

fr.wikipedia.org

La distinction entre contrefaçon et simple inspiration relève du pouvoir d'appréciation des tribunaux.

fr.wikipedia.org

Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines.

fr.wikipedia.org

Quelques incidents ont émaillé le paysage politique, en particulier des pressions de la part du pouvoir exécutif sur les tribunaux et la presse.

fr.wikipedia.org

Depuis la fin des années 1990, certains tribunaux de commerce font l'objet de scandales à répétition de même que certains mandataires liquidateurs et administrateurs judiciaires.

fr.wikipedia.org