Translations for „l'impôt“ in the French » Slovenian Dictionary

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assujetti à l'impôt

obdavčljiv

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French

Les dépenses de l'État, en particulier du budget extraordinaire, sont plafonnées, l'impôt sur le revenu alourdi.

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Il défend le suffrage universel, l'impôt progressif, les assurances sociales et souligne le désintérêt du gouvernement pour la classe ouvrière.

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Ce théorème est parfois cité, pour démontrer le bien-fondé systématique d'une politique publique de relance financée par l'impôt.

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Ils ont leur propre divan et perçoivent l'impôt de zones délimitées qui constituent leur « État » personnel.

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Des centimes additionnels communaux (de l'ordre de 0 à 10 %) du montant de l'impôt sont ajoutés.

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En régime démocratique le contribuable-citoyen étant censé consentir librement à l'impôt, deux grandes doctrines théorisent l'acceptation de l'impôt et la légitimité du pouvoir fiscal.

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L'impôt sécheresse est acquitté par 3 millions de contribuables.

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Le 16 février 2016, le gouvernement prend le décret d'application de la loi, qui permet de recouvrer l'impôt à partir du 1 mars.

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De plus, le sel est soumis à l'impôt : la gabelle.

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Il considère que ce type d'expédient n'a jamais été supporté entièrement que par l'État, c'est-à-dire par l'impôt sur l'ensemble de la collectivité nationale.

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