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Translations for „charte“ in the French » Spanish Dictionary (Go to Spanish » French)

Usage examples with charte

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
En particulier les documents d’urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec la charte.
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En juin 2014, elle lance la charte de la monoparentalité, qui est signée par 22 entreprises, en faveur de l'emploi pour les familles monoparentales.
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Il a pu être établi soit de façon très ancienne, immémoriale, soit dans le cadre d'une charte de franchise.
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La main-d’œuvre est fournie par des paysans serfs à qui des chartes de colonisation offrent des conditions plus avantageuses.
fr.wikipedia.org
L'annonce de la charte a été suivie par l'élection de 20 membres du conseil exécutif.
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Les assaillants pillèrent complètement le collège, le vidant complètement et emportant en particulier l’argenterie, et la charte du collège pour la brûler.
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La famille est mentionnée dans les anciennes chartes, dans des titres nombreux et figure notamment dans les maintenues de 1242, 1271, 1272.
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Le règlement général de l'instruction publique, adopté le 21 décembre 1917, constitue la « charte » de l'enseignement indochinois.
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Marie, citée dans un charte de 1217 et dans une autre de 1233.
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Conformément aux obligations de la loi, décision est prise en mai 1992 de procéder à la révision de la charte.
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