Translations for „exemption“ in the French » Spanish Dictionary

exemption [ɛgzɑ̃psjõ] N f

exemption

exención f

exemption d'impôts

franquicia f tributaria

Usage examples with exemption

exemption d'impôts

franquicia f tributaria

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Il faut encore mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.

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Cependant, il obtient son exemption à la fin de ses études d'ingénieur et passe avec succès l'examen d'ingénieur en 1940.

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L'exemption, qui place les abbayes sous la responsabilité directe du pape, est largement pratiquée, concerne tous les établissements clunisiens.

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Pour aider la ville à se reconstruire, le roi suédois consent une exemption de taxe de quatre ans pour tous ceux qui reconstruisent des bâtiments.

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Il doit respecter les dispositions de la réglementation européenne qui en accepte l'existence dans son règlement du 25 juin 2014, dit « règlement d’exemption ».

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À l'origine cette région, particulière par son exemption de servitude et de mainmorte, désigne les premières chaînes du Jura.

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Avec le soutien de l'ensemble des milieux culturels et l'implication du gouvernement fédéral, l'exemption culturelle a finalement été maintenue.

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Il garantit au monastère une exemption de la justice seigneuriale.

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Son projet se solda par un échec, bien qu'il eût réclamé l’exemption (en 1492 ou peu après).

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En contrepartie, il concède aux parlements l'annulation des vérifications du vingtième et l'exemption des revenus des offices et de l'industrie du troisième vingtième.

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