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Translations for „nullité“ in the French » Spanish Dictionary (Go to Spanish » French)

nullité [-ite] N f

nullité JUR
nullité (chose) fig
nullité (personne) fig

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
L'ithkuil n'admet pas le zéro : une quantité nulle est exprimée par une simple négation, ou par un affixe de nullité.
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Cette équation fondamentale se démontre en mettant en jeu la nullité de la dérivée covariante du tenseur métrique.
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Si ces formalités ne sont pas accomplies, la société est nulle et cette nullité sera inopposable aux tiers.
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Par conséquent, la nullité de la convention principale n'affecte pas la validité de la clause compromissoire.
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L'exception de nullité vise à opposer la nullité du contrat en défense à une action en justice qui tendrait à l'exécution de celui-ci.
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Certains traditionalistes radicaux estiment que du point de vue sacramentel elle est frappée de nullité.
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Le délai pour agir en nullité pour vices du consentement est de cinq ans.
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Le pat, l'abandon, la nullité (quelle qu'en soit la raison) n'ont pas de symbole, et doivent être notés en clair.
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La nullité d'un contrat étant rétroactive, les parties reviennent dans la situation antérieure à la conclusion de la transaction.
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On peut néanmoins en demander la nullité en attaquant ses conditions de formation.
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