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French
Il décide alors de résilier à l'amiable son contrat.
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Le texte conditionne l'amiable composition par le juge à ce que le litige soit « né ».
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Un constat amiable n'est en rien un moyen pour l'un des deux automobilistes de reconnaître sa ou ses responsabilité(s).
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Les investisseurs ont récupéré la totalité de leurs investissements en janvier 2011 à la suite d'une entente à l'amiable.
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En janvier 2013, les deux parties trouvent finalement un accord amiable dont les termes n'ont pas été révélés.
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L'action en justice fut résolue à l'amiable en juin 2011.
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On ignore leurs conclusions mais une transaction amiable semble avoir résolu ce conflit.
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Celui ci dut se régler vraisemblablement à l'amiable.
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Chaque année, 1,8 million de constats amiables sont utilisés en raison de dégâts matériels.
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Il convient d’ailleurs, dans la demande en partage judiciaire, d’établir qu’un partage amiable a été tenté avant de recourir au partage judiciaire.
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