Translations for „bail“ in the French » Chinese Dictionary

bail [baj] N m

bail

租约，租费

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Il peut également sous-louer les immeubles qu’il a pris à bail emphytéotique.

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En 1998, cette taxe fait place à la contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail.

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Après expiration des baux, il reprend la propriété le 15 mai 1880.

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Il existe également des baux civils, des baux professionnels et des baux commerciaux.

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Il faut impérativement distinguer le bail dérogatoire, du bail saisonnier et de la convention d'occupation précaire.

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En signant pour un bien un bail emphytéotique, le propriétaire de plein droit ne le transfère pas intégralement à un tiers.

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Les loyers pratiqués pour les baux sociaux sont plafonnés par la loi, ils ne sont pas libres.

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Il était alors prévu que la ville se chargerait de la construction, et confierait la gestion du réseau à bail à un opérateur privé.

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En cours de bail, si le locataire respecte le contrat, il est impossible de lui donner congé.

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En cas de non-respect du règlement intérieur, le bailleur se réserve le droit de demander la résiliation du bail.

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