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Translations for „emphytéotique“ in the French » Chinese Dictionary (Go to Chinese » French)

emphytéotique [ãfiteɔtik] ADJ LAW

emphytéotique

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Un bail emphytéotique d'une durée de trente ans est signé avec la municipalité pour permettre l'accomplissement du projet.
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Le régime des baux à construction et baux à réhabilitation est inspiré de celui du bail emphytéotique.
fr.wikipedia.org
C’est le bail emphytéotique qui permet désormais cette dissociation, afin de diminuer le coût des logements.
fr.wikipedia.org
Le bourgmestre veut obtenir un bail emphytéotique gratuit avant d'engager des travaux de rénovation et réaménagement du bâtiment.
fr.wikipedia.org
La ville reste propriétaire des terrains et bâtiments qui font l'objet d'un bail emphytéotique.
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En 2010, tous les terrains résidentiels du territoire sont détenus par un bail emphytéotique de 99 ans.
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Le bail emphytéotique ayant pris fin prématurément, le musée ferme définitivement ses portes le 1 mars 1997.
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Cette décision sera entérinée en 1992 par la signature d'un bail emphytéotique et le prêt des collections.
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Il cherche à développer la petite propriété par des baux emphytéotiques à partir des biens de la grande aristocratie.
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En juillet 1984, c'est chose faite avec un bail emphytéotique signé pour une durée de soixante-six ans.
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